Conditions générales d’utilisation et de vente

Ces conditions encadrent l’utilisation de Kingsy. En créant un compte ou en souscrivant à une offre, tu les acceptes sans réserve.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (les « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Kingsy (le « Service »), composée d’un bot Discord et d’un panneau de configuration web accessible à l’adresse kingsy.fr.

2. Éditeur

Le Service est édité par [raison sociale / nom de l’éditeur à compléter], ci-après « l’Éditeur ».
Contact : contact@kingsy.fr.
Hébergement : [nom et adresse de l’hébergeur à compléter].

3. Description du Service

Kingsy permet d’ajouter un bot à un serveur Discord et de configurer un ensemble de modules (modération, niveaux, tickets, formulaires, notifications, etc.) via un panneau web. Certaines fonctionnalités sont gratuites ; d’autres nécessitent une offre payante (VIP, Bot personnalisé).

4. Compte et connexion

L’accès au panneau se fait via l’authentification Discord (OAuth2). Tu es responsable de la confidentialité de ton compte Discord et des actions effectuées depuis celui-ci. Tu dois disposer des permissions nécessaires (propriétaire ou administrateur) sur un serveur pour y configurer le Service.

5. Offres et tarifs

Les offres payantes proposées sont :

• Kingsy VIP — 4,99 €/mois (abonnement) ou 49,99 € (accès à vie, paiement unique).
• Bot personnalisé — 9,99 €/mois (abonnement).

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs ; toute modification est sans effet sur les abonnements en cours jusqu’à leur renouvellement.

6. Paiement

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. L’Éditeur n’a jamais accès aux données complètes de ta carte bancaire. Les abonnements mensuels sont reconduits automatiquement à chaque période, jusqu’à résiliation. Un achat « à vie » est un paiement unique donnant un accès sans limite de durée à l’offre concernée pour le serveur choisi.

7. Résiliation

Tu peux résilier un abonnement à tout moment ; l’avantage reste actif jusqu’à la fin de la période déjà réglée, puis n’est pas reconduit. Aucun remboursement au prorata n’est effectué pour une période entamée.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, en demandant l’accès immédiat à un contenu numérique, tu reconnais renoncer à ton droit de rétractation pour la fourniture déjà exécutée. Pour les consommateurs, les dispositions légales applicables restent réservées.

9. Obligations de l’utilisateur

Tu t’engages à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illégales ou contraires aux conditions de Discord ;
• tenter de contourner les limitations techniques ou commerciales du Service ;
• perturber le fonctionnement du Service (surcharge, intrusion, rétro-ingénierie).

En cas de manquement, l’Éditeur peut suspendre ou supprimer l’accès au Service sans préavis ni remboursement.

10. Disponibilité et responsabilité

Le Service est fourni « en l’état ». L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité mais ne garantit pas une absence d’interruption. Le Service dépend de la plateforme Discord, dont les évolutions ou indisponibilités échappent au contrôle de l’Éditeur. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects liés à l’utilisation du Service.

11. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, l’interface et le code du Service sont la propriété de l’Éditeur. Les configurations et contenus que tu crées restent les tiens.

12. Données personnelles

Le traitement de tes données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

13. Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur au moment de ton utilisation du Service. Les modifications substantielles seront signalées.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes.

15. Contact

Pour toute question : contact@kingsy.fr.